La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1348

..., violant ainsi l'article 1348-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1291 du code civil...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° M 23-13.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 23-13.695 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023...

..., violant ainsi l'article 1348-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1291 du code civil...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° M 23-13.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse...

... 1348 ancien du code civil ; 2°/ que la loyauté des débats et la loyauté probatoire interdisent de se...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° W 22-13.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société Francusa, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-13.539 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021...

... code civil et les articles 1348 et 1348-1 nouveaux du même code ; 2°/ que la demande en compensation n...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 602 F-D Pourvoi n° P 21-16.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Tours football club, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...

... 1348 du code civil, ensemble et par fausse application l'article 1116 du même code, dans leur rédaction...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 762 F-D Pourvoi n° G 20-15.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 Mme O G, domiciliée Localité 7, a formé le pourvoi n° G 20-15.382 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de...

... violé l'article 1348, aliéna 1er, du code civil, dans sa version issue de la loi du 12 juillet 1980...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10562 F Pourvoi n° J 20-19.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 1°/ Mme C B, domiciliée Adresse 9, 2°/ Mme J P, épouse Y, domiciliée Adresse 7 États-Unis, 3°/ Mme K P, veuve D...

... code des procédures civiles d'exécution ainsi que l'article 1348 du code civil tel qu'issu de l...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10380 F Pourvoi n° S 20-23.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MAI 2022 M. T Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 20-23.187 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Reims chambre civile, juge de...

...'article L. 211-1 du Code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 1348-2 du Code civil ; 3...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10269 F Pourvoi n° N 20-19.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 La société MS équipement, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

... dispositions de l'article 1348 du code civil ; 2° ALORS QU' en tout état de cause, en refusant de...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10212 F Pourvoi n° W 20-22.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La société G7 investissement, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a...

... permettre d'en vérifier la sincérité, la cour d'appel a violé l'article 970 du code civil, ensemble l'article...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN président, Décision n° 10181 F Pourvoi n° W 20-20.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ Mme V W, épouse J, domiciliée Adresse 10, 2°/ Mme U W, divorcée D, domiciliée Adresse 2, 3°/ M. X W, domicilié Adresse 7...